Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine

SPANC

 

L'assainissement non collectif désigne les installations privées de traitement des eaux usées domestiques des habitations individuelles, c'est-à-dire les eaux vannes (issues des toilettes) et les eaux ménagères (issues de la cuisine, salle de bains, machine à laver...).

 

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l'assainissement non collectif en leur demandant de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

A la demande des 14 communes adhérentes, la Communauté de Communes de Quillebeuf a créé en 2005 son SPANC.

 

 

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Pour tous renseignements :

 

Contacter

 

Sylvain MARC

 

 Responsable service assainissement

 

Par courriel contact

 

Communauté de Communes

Pôle Animation Familles

20, rue Saint Seurin

27680 QUILLEUBEUF-SUR-SEINE

 

Tel : 02.32.57.52.02

ou à l'adresse suivante

 

contactquillebeuf@roumoiseine.fr

 

 

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