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Notre collectivité a fusionné avec d'autres Communautés de Communes

 

Un changement majeur a eu lieu le 1er janvier 2017 puisque la Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine a fusionné avec celles du Roumois Nord, de Bourgtheroulde Infreville et Amfreville la Campagne. Cet événement découle de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 visant à renforcer les intercommunalités grâce à un seuil minimal de 15 000 habitants et les compétences qu’elles exercent.

 

Le 4 janvier 2017 a eu lieu l’élection de Benoît Gatinet, Président de la Communauté Roumois Seine, dans la commune du siège de la Collectivité, Bourg-Achard. Une nouvelle Gouvernance composée d’un nouveau bureau et d’un nouveau conseil communautaire a été constituée (rendez-vous sur le site officiel roumoiseine.fr)

 

Voici l’ancienne carte de nos Communautés de Communes :

 

Carte anciens EPCI 

 

Le nouveau visage du territoire Eurois :

 

Carte nouveaux EPCI

 

« L’enjeu est d’organiser la ceinture « Ouest » de la Métropole de Rouen, de Quillebeuf-sur-Seine à Amfreville-la-Campagne afin de permettre à ce territoire, à la fois rural et résidentiel, de construire une réponse collective et structurée aux questions posées par la proximité de Rouen, tout en renforçant le poids des territoires eurois. Le nouvel EPCI ainsi créé regroupera 51 326 habitants. Il épouse en large partie les frontières du SYndicat D’Aménagement du Roumois (SYDAR), regroupant les Communautés de Communes du Roumois-Nord, de Bourgtheroulde-Infreville et d’Amfreville-la-Campagne, qui fonctionne depuis 1972 et qui dispose d’un Schéma de Cohérence et d’organisation Territoriale (SCoT) approuvé et « grenellisé ». Confrontées à des enjeux proches, les quatre Communautés de Communes envisagent toutes, par ailleurs, de se lancer dans une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). »

(Source : eure.gouv.fr)

 

62 communes composent le nouveau Territoire.

 

 

Comment ce changement a été orchestré ?

 

Depuis mars 2016, tous les acteurs des 4 collectivités ont travaillé en concertation pour préparer au mieux cette nouvelle organisation. Les élus communautaires, les directeurs et agents du Roumois Nord, Bourgtheroulde, Amfreville et Quillebeuf se sont investis pour préparer notre avenir, à nous acteurs territoriaux mais surtout à vous habitants de nos territoires. L’objectif principal est de vous proposer le meilleur service public possible.

 

Des comités techniques ont permis aux équipes de faire un état des lieux de leurs services, de voir les similitudes, les différences, dans le but d’harmoniser puis de simplifier les pratiques.

 

Ces groupes de travail ont concerné :

 

-       La petite enfance, l’enfance, l’adolescence, la parentalité,

-       Les services d’aide à domicile,

-       La voirie,

-       L’urbanisme, le développement économique, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal),

-       Le sport, les équipements,

-       Le développement touristique et culturel,

-       L’environnement,

-       Les ressources humaines,

-       Les finances.

 

Comment s’organisent les compétences ?

 

Roumois Seine exerce ses compétences obligatoires en tant qu’EPCI, à savoir :

« L’art. 68 de la loi NOTRe (obligation de mise en conformité des statuts au 1er janvier 2017) ne vise pas les EPCI issus de fusion. Ces derniers devront adopter de nouveaux statuts courant 2017 selon la procédure de droit commun. Dès lors, pour les EPCI issus d’une fusion, l’arrêté portant fusion pris par le Préfet reprendra les compétences obligatoires correspondant à la catégorie de l’EPCI fusionné ainsi que les compétences optionnelles et facultatives héritées des anciens EPCI. Dès sa création au 1er janvier 2017, l’organe délibérant du nouvel EPCI disposera par ailleurs de la possibilité de restituer les compétences optionnelles dans un délai d’un an et les compétences facultatives dans un délai de 2 ans. Durant cette période transitoire, les compétences optionnelles et facultatives seront exercées par le nouvel EPCI sur le périmètre des anciens EPCI à fiscalité propre qui les exerçaient avant le 1er janvier 2017. »

(Source : eure.gouv.fr)

 

L’ambition, au-delà de faire des économies, est d’impulser une politique globale axée sur des projets qui auront pour vocation d’assurer le meilleur cadre de vie pour la population intergénérationnelle des 62 communes.

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Communauté de Communes Roumois Seine (POLE DE QUILLEBEUF) - 20 rue Saint-Seurin - 27680 Quillebeuf-sur-Seine - Tél : 02 32 57 52 02
Bureaux ouverts du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h-17h30